Vous avez déjà obtenu votre agrément, mais vous devrez le renouveler.
Cette procuration ne vous est pas donnée à vie. En tant qu’assistante maternelle, vous devez (et êtes obligé de) le renouveler tous les cinq ans ou chaque fois que vous allez signaler un changement ou une modification de votre lieu d’accueil. Les naissances, les déménagements, l’arrivée d’animaux de compagnie, … (en savoir plus) sont quelques exemples de changement qui nécessite une nouvelle agrémentation. Ce document doit toujours correspondre à votre situation actuelle et être mis à jour en fonction de votre situation. Permettre de toujours accueillir les enfants dans les meilleures conditions, notamment aux yeux du Conseil départemental est votre priorité !
Des contrôles aléatoires sont possibles, même après obtention de votre agrément. Une visite « surprise » d’une puéricultrice de la PMI dans une logique de contrôle est toujours à envisager. Soyez donc bien rigoureux et rigoureuse dans la tenue de votre calendrier d’accueil et n’oubliez pas de faire évoluer votre agrément si nécessaire.
Dans l’année qui précède la fin de l’agrément (soit au bout de 5 ans d’activité) et au moins 4 mois avant son échéance, les services du département vous envoient un courrier avec le formulaire de demande de renouvellement. Le Conseil général vous proposera ainsi de renouveler votre agrément 4 mois avant expiration. La demande de renouvellement de l’agrément de l’assistante maternelle est à renvoyer au plus tard 3 mois avant expiration de l’agrément actuel. Vous disposez donc d’un mois (entre le 4ème et 3ème mois avant expiration) pour envoyer votre demande de renouvellement accompagnée d’un dossier d’agrément.
Prêts ou prêtes à poursuivre pendant de nombreuses années ?
Le CAP AEPE est pris en compte dans les demandes d’agrément et de renouvellement des assistantes maternelles. On vous explique … Le CAP AEPE comprend 3 épreuves : UP1, UP2 et UP3. Deux épreuves du CAP AEPE sur les trois seront incontournables pour les demandes de renouvellement : UP1 Accompagner le développement du jeune enfant et UP3 Exercer son activité en accueil individuel.
En effet, les assistantes maternelles qui ont obtenu leur agrément, ont 5 ans pour passer les UP1 et UP2 du CAP AEPE. Celles qui n’ont pas passé ces deux épreuves ne verront pas leur agrément renouvelé. C’est pourquoi il est impératif, en prévision de la demande de renouvellement, de passer les UP1 et UP3 durant les 5 premières années pendant lesquelles est accordé le premier agrément.
Passer ces épreuves signifie : « se présenter aux épreuves », pas forcément de les valider (c’est-à-dire obtenir la moyenne). Et pour celles qui passent et valident les UP1 et UP3, l’agrément d’assistante maternelle peut être renouvelé pour 10 ans au lieu de 5 ! L’enjeu est donc important et intéressant !
Quel est le but du renouvellement ?
Le renouvellement de votre agrément permet de vérifier la conformité de votre activité avec la réglementation en vigueur. Il garantit un cadre et un respect des réglementations liés à l’accueil et la garde de jeune enfant. La formation permet à l’assistante maternelle d’acquérir les compétences et connaissances dans les domaines suivants :
- Sécurité psycho-affective et physique :
La formation aux gestes de premier secours, aux soins d’hygiène, au confort de l’enfant, la continuité des repères entre vie familiale et mode d’accueil, l’accompagnement de l’enfant dans son développement, son épanouissement, son éveil, sa socialisation et son autonomie.
- Droits et devoirs de la profession:
De la relation contractuelle avec l’employeur et les autres professionnels de l’accueil du jeune enfant, les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de l’assistante maternelle, …
- Dispositifs d’accueil du jeune enfant:
Cadre juridique, sociologique et institutionnel de l’enfant, de la famille et connaissance des missions et responsabilités de l’assistante maternelle en matière de sécurité, de santé et d’épanouissement de l’enfant.
- Protection de l’enfance en danger
Il s’agit du dispositif public qui intervient dans les familles dès lors que les enfants mineurs sont dits en danger ou en risque de l’être. Pour rappel, le numéro d’appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être est le 119 (en savoir plus).
Quelques précisions sur le nombre d’enfants pouvant être accueillis !
Pendant les heures d’accueil habituel, le nombre total des enfants âgés comprend un nombre de place limité. C’est garantir un accueil raisonné. Ce nombre de places est défini par l’enquête menée par la puéricultrice et/ou la psychologue, qui l’ont déterminé en fonction des caractéristiques du logement et des compétences de l’assistante maternelle.
- Pour les enfants de moins de 11 ans sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel, le nombre ne peut pas être supérieur à 6.
- Le nombre d’enfants accueillis de moins de 3 ans ne peut pas être supérieur à 4.
Attention dans les deux cas précédents, les enfants de la famille sont comptés.
Le dépassement du nombre d’enfants entraine des conséquences. Le nombre d’enfants accueillis peut malgré cela, être augmenté en cas de besoins temporaires, ponctuels ou spécifiques. L’assistante maternelle peut accueillir 2 enfants supplémentaires si la décision d’agrément le précise.
Le nombre d’enfants que peut garder une assistante maternelle est déterminé en fonction de l’espace d’accueil qu’offre le domicile ou le lieu, du nombre de personnes vivant au foyer, ainsi que de ses compétences à s’occuper de plusieurs enfants en même temps. Ce point est essentiel pour offrir un accueil de qualité. Le nombre d’enfants que peut accueillir une assistante maternelle simultanément (c’est-à-dire sur une même plage horaire) est détaillé clairement sur l’agrément. Le type d’accueil autorisé (journée ou périscolaire) et l’âge des enfants sont également notés. Notez tout de même que la législation peut être amenée à évoluer au cours du temps …
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